I N F O R M A T I Q U E E T L O G I C I E L S

Au 1er décembre 2011 :

Hausse du Smic : 9,19

A partir du 1er avril 2011 :

Le taux de la cotisation AGS (régime de garantie des salaires) passe de 0,40 % à 0,30 % pour toute rémunération versée à compter du 1er avril 2011.

A partir du 1er janvier 2011 :

APEC :

Remplacement du forfait Apec versé au mois de mars et de la cotisation TB de 0.06 % (0.024% et 0.036%) par

la cotisation suivante :

APEC s/tot 0.06% : 0.024 % salarial et 0.036 % patronal dans la limite du plafond de la tranche B.

SMIC : 9,00 € brut de l'heure

PLAFOND : 2946 €

soit pour les logiciels EBP PLAFASS = 2946, PLAFBSS = 11784, PLAFCSS = 23568, PLAFDSS = 35352

FNAL + 20 Salariés : 0.1 TA + 0.40 TA et 0,50 TB

DECLARATION DES COTISATIONS POLE EMPLOI :

Les côtisations d'Assurance chômage et AGS seront intégrées dans la déclaration d'Urssaf.

ANNUALISATION DE L'ALLEGEMENT FILLON.

Les informations de cette page sont communiquées uniquement à titre indicatif.

Contactez les différents organismes pour des renseignements exhaustifs.